ART. 10	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite rétablir la rédaction initiale de cet article 10afin que les bénévoles des associations agréées pour la formationaux premiers secours soient eux aussi concernés par la majorité dela durée d’assurance retraite.
La mesure devait à l’origine êtreappliquée à l’ensemble des bénévoles des AASC. Lors de l’examen encommission, l’injustice a été faite aux bénévoles dispensant desformations aux premiers secours de les exclure du dispositif. Cesont pourtant eux qui oeuvrent à répandre autant que possible laculture des gestes de premiers secours dans la population,contribuant à sauver des vies.
La réforme des retraites de l’an dernier conduira lestravailleurs et les travailleurs, donc de nombreux bénévoles desécurité civile, à partir à la retraite avec 2 années de retard.C’est autant de temps de vie hors de l’emploi, potentiellementconsacré à un engagement approfondi dans des activités bénévoles,qui leur a été arraché.
Cette restriction n’a pas été justifiée outre le fait qu’elleavait pour objet de recentrer cette majoration sur les bénévoleseffectuant des missions opérationnelles.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NUPES propose de revenir à la rédaction initiale de cetarticle.