ART. 17	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l’article 17, qui ouvrela réduction d’impôts sur le revenu relative aux dons auxassociations aux donateurs des AASC.
La réduction d’impôt sur le revenu,prévue à l’article 200 du CGI est, de base, de 66%. L’article 17aligne la défiscalisation des dons aux AASC sur la niche Coluche,soit à un taux de réduction de 75%.
D’abord, nous nous questionnons surl’effet réel, sur les dons, d’un taux de réduction porté à 75%plutôt que le taux actuel à 66%. L’alignement sur le régime relatifaux dons au profit d’organismes comme les Restos du cœur tente,nous l’avons bien compris, d’inciter davantage les dons departiculiers. Or, nous portons à l’égard de cette mesure uneopposition de principe à ce type de déduction fiscale qui grève lesfinances publiques et, in fine, provoque la détérioration desservices publics et de la sécurité civile elle-même.
Ces mesures fiscales laissentsupposer que la survie financière des associations est réduite à lamise en place de dispositifs fiscaux, faute d’un soutien financiersuffisant de la puissance publique.