APRÈS ART. 12	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le chapitre II du titre IIbis du livre VII de code de la sécurité intérieure estcomplété par un article L. 726‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 726‑3. – Dans lesentreprises de plus de 250 salariés, une journée est consacrée tousles trois ans à la formation des salariés et stagiaires auxpremiers secours et aux gestes qui sauvent ainsi qu’à la promotionde l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ou bénévoled’une association de sécurité civile agréée au titre de l’articleL. 725‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologistevise à former plus de Françaises et de Français aux gestes quisauvent afin de combler le retard par rapport aux autres payseuropéens. Il s’agit de mettre en place dans les entreprises deplus de 250 salariés une journée de formation tous les trois ansainsi que de promouvoir l’engagement en tant que sapeur-pompiervolontaire, fondamental pour notre modèle de sécurité civile, et entant que bénévole d’une association agréée de sécurité civile.