APRÈS ART. 19 BIS	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à l’organisation et au financementd’une campagne de communication nationale incitant à l’engagementbénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Lerapport dresse une liste d’objectifs pour cette campagne decommunication, parmi lesquels figurent une présentation desassociations et de leurs missions ainsi qu’un rappel del’importance d’être formé aux gestes qui sauvent. Il proposeégalement une méthode d’évaluation des effets de cette campagne,notamment par l’établissement d’indicateurs, de son impact surl’engagement bénévole de sécurité civile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite porter le sujet de l’engagement bénévole au seindes associations agrées de sécurité civile et des moyens humainsdont elles sont dotées.
Les phénomènes de crise, notammentceux provoqués par le changement climatique, tels les méga feux,les inondations, les tempêtes, s’accélèrent et s’amplifient. Lesbesoins humains et techniques afin d’y faire face, c’est-à-dire lesanticiper mais aussi assurer leur gestion par la protection despopulations et de l’environnement, vont croissant.
C’est précisément le rôle des AASCque de prendre en charge, pour partie, le soutien aux populationssinistrées dans le cadre d’opérations de secours ou la mise enplace de dispositifs prévisionnels de secours.
Une première réponse à apporter àla multiplication des crises consiste en un meilleur financement duservice public de sécurité civile. Engagé dans une politiqueaustéritaire et par aveuglement idéologique, le gouvernement refusede faire ce choix.
Une piste complémentaire se situedu côté de l’incitation à l’engagement bénévole. De manièregénérale, le déterminant essentiel de l’engagement bénévole estcelui du temps disponible hors de l’emploi. Pourtant, legouvernement fait le choix de la contrainte sur ce temps disponibleet de l’allongement du temps de travail : en imposant 15hd’activités hebdomadaires aux personnes privées d’emploi, enrepoussant l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, enn’agissant pas pour le respect de la durée légale de travailhebdomadaire (35h) et en ne la réduisant pas (selon la DARES, lessalariés à temps complet travaillent en moyenne 38,9 heures parsemaine).
Pris dans ce carcan, il ne resteque le levier de l’information et de la communication pourfavoriser l’engagement bénévole au sein des AASC.
L’article 12 de cette propositionde loi prévoit, dans le cadre de la journée défense et citoyenneté,une présentation des possibilités d’engagement comme bénévole dansune AASC. Mais, comme le notait le rapport d’information de lamission commune d’information sur la Culture citoyenne du Sénat en2022, le programme de cette journée est « trop dense ». Lerisque étant que ce message soit noyé dans un flot trop importantd’informations. Dès 2016, la Cour des comptes relevait qu’il étaitdifficile de « mesurer l’impact réel dans la durée » de cetteJDC.
Pour pouvoir produire des effets,cette communication doit se faire par d’autres moyens et à uneéchelle plus large, si possible dans la durée.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NUPES sollicite du gouvernement la remise d’un rapport auParlement portant sur l’organisation et le financement d’unecampagne de communication nationale incitant à l’engagementbénévole au sein des associations agréées de sécurité civile.