ART. 15	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 15
Après le mot :
« présenté »,
insérer les mots : 
« au service d’incendie et desecours et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologistevise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 ducode de la sécurité intérieure afin que les projets de planscommunaux de sauvegarde soient également présentés auxsapeurs-pompiers.