ART. 12	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àalerter sur le fait que la journée défense et citoyenneté prévuepar l’article L. 114-3 du code du service national ne doit pasélargir continuellement la liste des engagements possibles àpromouvoir au risque de ne pas réussir à réellement susciterl’engagement des participants à l’issue de cette présentation etd’accroître de manière trop importante les informations àtransmettre et à recevoir en une seule journée.