APRÈS ART. 19 BIS	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementdans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les modalités et les conséquences dela mise en application d’une réduction du temps de travailhebdomadaire à 32 heures sans perte de salaire pour l’ensemble dessalariés exerçant des activités bénévoles au sein d’une associationagréée de sécurité civile au sens de l’article L. 725‑1 ducode de la sécurité intérieure.
Ce rapport évalue les conséquencesd’une telle réduction du temps de travail sur la création et laqualité de l’emploi, la santé au travail et le bénévolat desécurité civile. Il précise les moyens nécessaires aux entreprisespour son application en fonction de la nature de leur activitéainsi que de leur taille et formule des propositions pour leuraccompagnement de la part de l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport demandé au Gouvernementdoit permettre d’évaluer les modalités et les conséquencesd’une réduction du temps de travail hebdomadaire à 32h sansréduction de salaire pour les salariés exerçant des activitésbénévoles au sein d’une association agréée de sécurité civile ausens de l’article L725-1 du Code de la sécuritéintérieure.