ART. 16	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots : 
« garantie des »
les mots : 
« soutien aux ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologistevise simplement à corriger l’appellation du fonds créé, qui sembleplus avoir pour vocation d’aider à soutenir les associationsagréées de sécurité civile dans leurs divers projets qued’indemniser des victimes comme le font les fonds de garantie.