ART. 10	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« bénévole »
insérer les mots :
« , continu ounon, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, après le mot :
« engagement »
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La bonification prévue parl’article 10 est évidemment souhaitable, comme elle l’était pourles sapeurs-pompiers volontaires pour lesquels elle a été consacréede façon transpartisane par la loi n° 2023-270 du 14avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour2023. Cet amendement s’inspire de ce dispositif.
Il apparaît donc utile de préciser que l’engagement permettantd’en bénéficier peut être continu ou non et qu’il s’agit bien d’uncumul des périodes d’engagement, sans quoi un bénévole ayant parexemple été membre d’une association durant cinq ans et ayant dûsuspendre son engagement plusieurs mois pour des raisonspersonnelles avant de s’engager à nouveau durant neuf ans nepourrait, par exemple, pas en bénéficier.