ART. 10	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Vatin, M. Ray, M. Forissier, M. Bony, M. Pauget, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Viry, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, M. Breton, Mme Bonnet, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Di Filippo, Mme Genevard, Mme Louwagie et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, après lemot :
« années »,
insérer les mots :
« au long de sa carrièreprofessionnelle et de manière continue ou non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En reconnaissance de l’engagementdes bénévoles de la sécurité civile, œuvrant aux côtés desprofessionnels du secours, il est important de leur accorder destrimestres de bonification aux bénévoles de retraite.
Aucune précision n’étant apporté sur l’engagement de 10 annéesen qualité de bénévole, il est judicieux de mentionner que cettejustification pourra se faire sur une période de 10 ansd’engagement qui pourra se faire tout au long de la carrièreprofessionnelle du bénévole de manière continue ou non.