APRÈS ART. 6	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À l’article L. 611‑11 du codede l’éducation, après le mot : « volontaire », sontinsérés les mots : « , aux étudiants accomplissant desmissions bénévoles au sein d’une association agréée de sécuritécivile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les données dont nous disposonstémoignent d’un dynamisme certain et d’un indéniable appétitd’engagement chez les nouvelles générations, force est deconstater que la législation comme la réglementation nationalesencouragent insuffisamment le bénévolat, voire constituent desfreins notables à cette démarche qui pourrait être davantagerépandue chez les jeunes.
Cet amendement vise donc à permettre des aménagements dansl’organisation et le déroulement des études et l’attribution dedroits spécifiques liés à l’exercice de responsabilitésparticulières au bénéfice des étudiants accomplissant desmissions au sein d’une association de sécurité civileagréée. 
Pour rappel, ce dispositif qui vise à concilier études etengagement est déjà applicable :
aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureaud’une association, quelle qu’elle soit ;
aux étudiants accomplissant une activité militaire dans laréserve opérationnelle ;
aux étudiants accomplissant des missions dans la réserveopérationnelle de la police nationale ;
aux étudiants réalisant une mission dans le cadre du servicecivique ;
aux étudiants réalisant un volontariat militaire ;
aux étudiants accomplissant des missions en qualité desapeur-pompier volontaire ;
aux étudiants élus dans les conseils des établissements et descentres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Le rapporteur a pu exprimer des craintes en commission desLois vis-à-vis des modalités d’application du présentamendement. Pourtant, le règlement prévoit déjà les dispositionsidoines, l’article D. 611-9 du code de l’éducationdisposant que « les aménagements et les droitsspécifiques sont définis, après évaluation des besoins, par lacommission de la formation et de la vie universitaire du conseilacadémique de l’université ou, à défaut, par l’instance en tenantlieu ». Les aménagements sont par ailleurs« formalisés dans un document écrit signé par l’étudiant etle chef d’établissement ». Il sera donc loisible à l’instancecompétente au sein des établissements concernés de prendre toutemesure nécessaire à l’appréhension des missions ouvrant droit à cesaménagements ou droits, de même que le chef d’établissement pourraavoir une approche concrète selon la demande qui lui estsoumise.
À plus forte raison, l’amendement concerne bien lesétudiants accomplissant des missions bénévoles au sein d’uneassociation agréée de sécurité civile. Il ne suffira donc pas d’enêtre adhérent et il faudra participer effectivement à cesmissions afin de bénéficier du dispositif.