APRÈS ART. 18	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
I. – Le sous-paragraphe 6du paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitreIer du titre II du livre IV du code des impositions surles biens et services est ainsi modifié :
1° Le 3° de de l’articleL. 421‑70‑1 est abrogé ;
2° Il est ajouté un articleL. 421‑70‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 421‑70‑2. – Est exonérétout véhicule exclusivement affecté aux activités de sécuritécivile des associations agrées en application de l’articleL. 725‑1 du même code. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par parallélisme avec lasuppression du malus écologique sur les véhicules de pompiers quenous avons voté, c’est dans le sens des avancées obtenues pour nossapeurs-pompiers qui ont nourrit l’élaboration de cette propositionde loi, que cet amendement propose également, de supprimer le malusécologique sur l’ensemble des véhicules des associations desécurité civile agrées.