ART. 4	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Chenevard
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ARTICLE 4
I. – À la fin del’alinéa 3, substituer aux mots :
« de sécuritécivile »
les mots :
« en application de l’articleL. 725‑1 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer au mot :
« seulement »
le mot :
« uniquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.