ART. 4	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4
Rétablir le 3° del’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 3° La participation auxréunions des instances dont il est membre et, pour le membre del’association agréée de sécurité civile exerçant desresponsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveauxdépartemental ou de groupement organisées par l’association agrééede sécurité civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ouvre droit à desautorisations d’absence pour les membres des associations agrééesde sécurité civile.
Initialement, l’article 4 prévoyait trois situations possiblespour ces autorisations : 
- les missions opérationnelles ; 
- les temps de formations ; 
- la participation aux réunions des associations. 
Ce 3e cas de figure n’ouvre plus droit à une autorisationd’absence, alors que ces temps sont nécessaires au bonfonctionnement de ces associations. Il est proposé de réintroduirele rédactionnel initial.