ART. 13 BIS	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE 13 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet article est deprévoir une réduction d’impôt sur le revenu et d’impôt sur lessociétés pour que ces dernières financent la sécurité civile.
Encourager la philanthropie est une chose ; créer desniches fiscales pour les entreprises en est une autre.
Afin d’encourager nos concitoyens à s’engager comme bénévolesdans des associations de sécurité civile, l’essentiel est de leurdégager du temps, de leur donner des droits pour pouvoirs’investir. C’est ce que prévoient, à raison, plusieurs articles decette proposition de loi. Cet article ne s’inscrit pas dans cettelogique, et doit être supprimé.