ART. 16	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 7 par lesdeux phrases suivantes : 
« Chaque année, il est dresséune liste des actions financées par ce fonds. Cette liste estrendue publique et est transmise au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est degarantir une transparence dans l’utilisation du fonds créé àl’article 16. En l’état, il est seulement prévu que ce fondsfinance des actions de sécurité civile, sans suivi particulier del’utilisation de ces fonds.
Sans revenir sur le cas du fonds Marianne, le gouvernement adéjà montré que ses choix dans l’attribution des fonds à certainsprojets aurait mérité d’être connu et discuté par la représentationnationale. 
L’objet de cet amendement est donc de s’assurer que serontconnues les actions financées par ce fonds.