ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Petex, M. Bony, M. Hetzel, M. Ray, M. Viry, M. Descoeur, M. Dubois, M. Taite, M. Breton, M. Pauget, Mme Serre, Mme Duby-Muller et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« et les collectivitésterritoriales compétentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités territoriales ontdes compétences en matière de sécurité civile comme par exemple lesDépartements avec la gestion des SDIS. 
Il convient donc d’associer lesélus à la rédaction de cette charte.