ART. 6	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
De manière générale, l’assimilationdu temps d’absence à du temps de travail effectif est une exceptionqui doit être justifiée.
Cette demande engendrerait de fortes contraintes financièrespour l’employeur, notamment dans les plus petites entreprises. Celaaurait pour effet de renchérir le coût du travail avec un effetnégatif sur l’emploi.