ART. 4	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE 4
À l’alinéa 9, après lemot :
« nécessités », 
insérer le mot 
« vitales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’absence d’un employé pourune raison aussi importante que la sécurité civile peut êtrejustifiée, notamment si cette absence ne met pas en danger lefonctionnement régulier de l’entreprise ou du service public. Leterme “nécessités” doit être complété en ce sens, pourclarifier l’appréciation de l’employeur.
Cet amendement indique que lademande d’absence du membre ne peut être refusée parl’employeur que si le fonctionnement minimum est mis en cause.