ART. 16	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°81
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Arrighi
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.