ART. 16	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Ce prélèvement ne peutconduire à une augmentation des tarifs de ces contratsd’assurance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste soutient unrenforcement du financement de la sécurité civile et desassociations agréées de sécurité civile. Néanmoins ce financementdoit porter directement sur les entreprises d’assurance, largementprotégées depuis 2017 et dans le cadre de la crise du covid19, etnon pas reposer directement sur les contrats d’assurance et êtreprélevé directement sur les assurés. 
Sans la précision apportée par cet amendement, ce texte pourraitsimplement conduire à un renchérissement global des contratsd’assurance - sous la forme d’un impôt déguisé pour nosconcitoyens.