ART. PREMIER	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 2383)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« national, », 
insérer les mots :
« ainsi que les principalesassociations nationales des collectivitésterritoriales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration des associations desdifférentes collectivités territoriales dans l’élaboration decette charte de déontologie paraît nécessaire pour les intégrer auprocessus. Les collectivités peuvent apporter un point de vueutile sur l’approche territoriale qui peut découler de cettecharte.
C’est ce que propose cetamendement.