ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 2384)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est superfétatoire.Il n’existe que très peu d’exemples de cette discrimination. Leseul cas français mis en avant dans cette proposition de loiest celui d’un stewart d’Air France discriminé à cause de sestresses.