ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 2384)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article estsuperfétatoire. Ce texte vise à sanctionner une discrimination quil’est déjà dans notre droit national.