ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 2384)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Berete, Mme Rilhac et M. Weissberg
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la coupe, la couleur, lalongueur ou la texture de leurs cheveux »,
le mot :
« capillaire ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 2, 5 et 7.
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer aux mots :
« la coupe, la couleur, lalongueur ou la texture de ses cheveux »,
le mot :
« capillaire ».
IV. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Cet amendement, en substituant à l’énumération relative à lacoupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux, le terme« capillaire », permet d’englober sans aucune ambiguïtél’ensemble des éléments qui pourraient fonder une discriminationcapillaire, en prémunissant le dispositif de toute omissionéventuelle - bien que les termes de l’énumération paraissentcouvrir l’ensemble des hypothèses ciblées.