ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 2384)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est superfétatoirepuisque la loi française réprime déjà cette catégorie dediscrimination.