ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 2384)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est superfétatoirepuisque En France, la loi interdit déjà 25 motifs dediscriminations, dont un qui concerne spécifiquement l’apparencephysique, et qui inclut, de fait, la nature des cheveux et la façondont ils sont coiffés.