ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 2384)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est superfétatoire.L’application d’une telle loi pourrait être complexe et subjective,avec un risque de litiges abusifs pouvant évoluer sur d’autrecritères, eux aussi subjectifs.