ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 2384)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa estsuperfétatoire. Il est temps de sortir de cette inflationnormative que les Français ne supportent plus pour se saisir ànouveau des véritables problèmes de Français.