ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 2384)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est superfétatoire.Ce texte vise à sanctionner une discrimination qui l’est déjà dansnotre droit national.