ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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DISCRIMINATION CAPILLAIRE - (N° 2384)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Breton et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa estsuperfétatoire. L’interdiction des discriminations estsolidement ancrée dans l’arsenal juridique français, et inclut lesdiscriminations reposant sur l’apparence physique.