ART. 1ER BIS	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Ce rapport détaille lesspécificités résultant de l’éloignement, de l’insularité et descoûts supportés par les exploitations ultramarines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation des revenus agricolesdans les territoires insulaires est préoccupante à plusieurségards. En effet, la taille des exploitations agricoles est bieninférieure à ce qui est pratiqué en Hexagone. On note ainsi unemoyenne de 5,8 hectares de surface par exploitation à La Réunionsoit des exploitations de très petite taille qui cumulent unesuccession de charges. Cette attention aux péiy dits d’Outremer estd’autant plus nécessaire que les agriculteurs vont devoir effectuerune nouvelle opération de péréquation de leurs cotisations. End’autres termes, à partir de 2026, les cotisations, au lieu d’êtrebasées sur la superficie de l’exploitation et donc un forfait commeactuellement, seront basées sur le bénéfice. Par exemple, à LaRéunion, pour un bénéfice de 50 000 euros, le montant pour payer saprotection sociale passera de 2000 euros à une fourchette compriseentre 15 000 et 20 000 euros (soit entre 30 et 45 %d’augmentation). Il est donc crucial de veiller à ce que leurrémunération soit proportionnelle aux frais qu’ils devront engagerpour leurs exploitations. 
L’inflation dans le monde agricoleest une réalité et un défi de chaque jour pour les agriculteursultramarins. Ainsi, bien que certaines exploitations bénéficient duPOSEII ce n’est pas le cas de toutes les exploitations. Pourtant,bien que le Régime Spécifique d’Approvisionnement (RSA) ait été misen place pour compenser les coûts de fret liés à l’importation descéréales destinées à l’alimentation animale à La Réunion, les coûtsne cessent d’augmenter alors même qu’ils constituent deux tiers ducoût de production du bétail. La promesse du gouvernement d’abonderle RSA de 8 millions d’euros n’est toujours pas remplie alors mêmeque les agriculteurs font preuve d’abnégation afin que lesconsommateurs ne soient pas durement impactés par les coûts deproduction auxquels ils sont assujettis. Ce rapport sera d’autantplus nécessaire que les agriculteurs subissent également uneconcurrence des pays à bas coût de production qui exportent desproduits de dégagement et fragilisent la production locale.
Ce rapport permettra ainsi d’avoirun suivi effectif des coûts de productions supportés par lesagriculteurs ultramarins.