ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.