ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Caron
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Ce fonds comporte un voletentièrement consacré au financement de la conversion des élevagesvers des productions végétales, en ce qui concerne l’accompagnementet la formation de la reconversion professionnelle, latransformation des infrastructures et l’accompagnementsocial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoitexplicitement un volet de financement, au sein du fonds prévu parl’article 2, en faveur de la reconversion des éleveurs et desstructures d’élevage. En effet, si la nécessité d’un fonds enfaveur de la transition agroécologique est indispensable, il estégalement nécessaire d’y prévoir un volet dédié à la transformationdes élevages vers des productions végétales.
La consommation de viande est à l’origine de nombreux problèmes :environnementaux, sanitaires, éthiques, financiers. A l’occasiondes 40 ans de la première conférence mondiale sur le climat, 11000 scientifiques venant de 153 nations ont lancé un nouveau crid’alerte sur le changement climatique, préconisant notamment deréduire notre consommation de viande. En effet, en plus dessouffrances animales indicibles qu’elle occasionne, la productionde viande est extrêmement polluante.
La consommation de viande est d’une part responsable d’une grandepartie de nos émissions de gaz à effet de serre. L’agricultureest en effet le deuxième poste d’émissions de GES de la France(19 % du total national et 85 MtCO2 eq. émis en 2019). L’élevage(fermentation entérique et gestion des déjections) contribue à68 % des émissions nationales de méthane. Le rapport de janvier2024 du Haut conseil pour le climat (HCC) indique que « lesproduits d’origine animale sont responsables de la majorité del’empreinte carbone alimentaire (61 %), suivis des boissons (15%). »
L’étude de l’ADEME intitulée « Transition(s) 2050 », publiée ennovembre 2021, se base sur 4 scénarios permettant, chacun à uneproportion différente, d’atteindre la neutralité carbone en 2050en s’efforçant de baisser nos émissions de GES. Le scénario n°1, le plus ambitieux en la matière, présente les meilleursrésultats en termes de réduction d’émissions de GES (passage de401 mtCO2eq en 2015 à -42 en 2050), de baisse de recours àl’irrigation, entre autres. Ce scénario est également celui quipréconise une  diminution de la consommation de viande d’aumoins 70 %.
Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental surl’évolution du climat (GIEC), rappelait que la chaîne alimentairepesait pour environ un tiers des émissions de GES. La consommationde viande en est un des principaux contributeurs, en grande partiedue à la déforestation des terres destinées à l’élevage ou àl’alimentation du bétail et des rejets de méthane. En France,l’agriculture est le deuxième poste d’émissions de GES, avec 19 %du total national et 85 MtCO2 eq. émis en 2019. L’élevage(fermentation entérique et gestion des déjections) est la sourcede 68 % des émissions nationales de méthane.
Le rapport du GIEC l’avait confirmé avec force : la réduction deconsommation de viande, rouge mais pas seulement, est une mesured’adaptation afin de baisser nos émissions de GES, réduire lapression sur les terres et les eaux, et donc notre vulnérabilitéau changement climatique. Le rapport explique que « l’intensitédes émissions dues à la viande rouge signifie que sa productionà un impact disproportionné sur le total des émissions de gaz àeffet de serre ».
Mais la consommation de viande et de charcuterie est égalementnocive pour la santé. C’est un aliment non nécessaire pour lasanté humaine, et qui est beaucoup trop consommé en France.
Dans un rapport publié en novembre 2021, l’Organisation mondialede la santé (OMS) estimait qu’en 2020, 2,4 millions de décèsdans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins desanté étaient imputables à la consommation excessive de vianderouge et transformée. En 2015, le Centre international derecherche sur le cancer (CIRC) publiait qu’une forte consommationde viande rouge et de viandes transformées (charcuterie, salaison,conserves, produits à base de viande) était associée à unrisque accru de cancer colorectal. Cette même organisation aclassé la charcuterie comme cancérogène avéré pour l’homme en2018.
La consommation de viande en France est par ailleurs, selonl’INRAE, bien supérieure aux besoins nutritionnels : «aujourd’hui, en France, 65 % de notre apport en protéines estd’origine animale », et que « l’excès de consommation de produitsanimaux entraîne un déséquilibre nutritionnel du régimealimentaire qui, s’il est chronique, peut contribuer à favoriserla survenue de surpoids et de maladies telles qu’hypertension,maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, etc. »
La consommation de viande est ainsi un enjeu de santé publiquemajeur, et à ce titre, doit être découragée, selon de nombreuxorganismes publics internationaux et français, tels que l’OMS,l’INRAE, le CIRC, le GIEC et le Haut conseil pour le climat(HCC).
Dans son rapport de janvier 2024, le HCC indique qu’« ensuivant une approche d’ensemble, une réduction de 50 % desémissions de gaz à effet de serre du secteur agricole à l’horizon2050 est réalisable, à condition d’être accompagnée d’une baissed’au moins 30 % de consommation de produits d’origine animale etd’un report vers d’autres sources de protéines, de soutien etaccompagnement des acteurs, et d’actions renforçant larésilience dusystème alimentaire, qui est un prérequis à l’atteinte desobjectifs climatiques de la France. » Plus loin, le HCCinsiste « Réduire l’empreinte carbone de l’alimentation,au-delà de la réduction des émissions de l’agriculture, nécessitede décarboner l’ensemble du système alimentaire, d’adopter unealimentation saine et moins riche en produits d’origineanimale ».
Pourtant, il est possible de réduire notre consommation de viande,par le biais notamment de politiques publiques efficaces deréduction des cheptels, de l’interdiction l’élevage intensif,afin de limiter nos émissions de gaz à effet de serre (GES), etde la transition vers une alimentation végétale, meilleure pourla santé et bien moins polluante. Le HCC dans son rapport dejanvier 2024 recommande d’ailleurs notamment de :
-       Augmenter les budgetsalloués aux aides couplées et aux interventions sectorielles pourles légumineuses et les fruits et légumes, pour faciliterl’évolution de l’offre de protéines végétales.
-       Encourager le développementde nouvelles filières (ex. légumineuses, culturesintermédiaires) permettant des réductions d’émissions etalignées avec la nécessité d’augmenter la consomma- tion deprotéines végétales.
L’instauration d’un fonds de financement à la reconversion deséleveurs et des infrastructures vers des productions végétalespermettrait de donner corps à ces recommandations et aurait denombreuses vertus : éthique, évidemment, car une agriculturevégétale est bien plus respectueuse de la biodiversité, desécosystèmes et du bien-être animal.
Sociale également, les éleveurs étant le plus touchés par lesuicide, et étant également les agriculteurs les plus touchés parla pauvreté, le taux de pauvreté dépassant les 20 % dans lesfilières bovins viandes (21,5 %), ovins-caprins (23,6 %). Lesrevenus mensuels des exploitants agricoles sont par ailleurs, enfilière d’élevage, les plus bas (680 euros la production d’ovins,caprins ; 1480 euros pour la production de bovins). Sanitaireensuite, le Programme national nutrition santé (PNNS) recommandantd’ailleurs d’augmenter la consommation de légumineuses (au moins 2fois par semaine), en raison de leur richesse en fibres.
Écologique enfin car la production de viande est très polluante,et un tel fonds d’aide à la reconversion permettrait d’amorcer uneréelle transition vers un système alimentaire végétal, plusdurable comme le préconise l’ADEME dans son scénario n° 1 lequelprévoit une réduction de 70 % de notre consommation de viande, etcomme le préconise le HCC dans son rapport de janvier 2024.
Une politique publique ambitieuse de transition vers l’agriculturevégétale est en effet nécessaire pour limiter les maladiescardio-vasculaires et pour limiter les externalités écologiquesnégatives de l’élevage intensif. Cela irait dans le sens d’unerecommandation faite par la Cour des comptes dans un rapport sur lesoutien public aux élevages de bovins de novembre 2022, quipréconise de définir une stratégie de réduction du cheptelbovin cohérente avec les objectifs climatiques du « Global MethanePledge » signé par la France, en tenant compte notamment desobjectifs de santé publique et de souveraineté alimentaire.
Nous proposons, pour toutes ces raisons, de dédier un volet dufonds prévu à l’article 2 de la présente proposition de loi à latransition vers un modèle agricultural végétal, par essence plusdurable et éthique. Les subventions publiques doivent s’orientervers un type d’agriculture plus respectueux de l’environnement etdu bien-être animal.