ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.