ART. PREMIER	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
___________________________________________________________________
GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Pochon
------------
ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« diversité des bassins et ladimension des exploitations »
les mots :
« dimension des exploitations,la diversité des bassins et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.