ART. 1ER BIS	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE 1ER BIS
Substituer au mot :
« considération »
le mot :
« compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.