ART. 1ER BIS	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE 1ER BIS
Substituer aux mots :
« leurs revenus »,
les mots :
« les revenus de cesderniers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.