ART. 2	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« dédié au maintien età »
les mots :
« consacré au financement dumaintien et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.