ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Buffet, M. Izard et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, supprimer les mots: 
« de tout oupartie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et decohérence : l’expression “tout ou partie”, ici, ne faitpas sens.