ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Buffet, M. Izard et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituerau mot : 
« seuil »
le mot : 
« prix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel decohérence.