ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Buffet, M. Izard, M. Pierre Cazeneuve et Mme Le Peih
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.