ART. PREMIER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
___________________________________________________________________
GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Izard et M. Pierre Cazeneuve
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.