ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bentz, M. Bilde, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Chenu, M. Catteau, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Cousin, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Dragon, M. Falcon, M. Frappé, M. François, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Houssin, M. Jolly, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Marchio, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
I. – À la dernière phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots :
« prix minimald’achat »
les mots :
« indice de prix à partir descoûts de production »
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase del’alinéa 7 et à l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans chaque filière, les coûts deproduction seront différents selon les variétés des produits. Parconséquent, après avoir défini la relation entre le coût deproduction de chaque variété à l’indice de référence de la filière,c’est l’indice de prix qui servira à faire varier chaque année lecoût de production des différentes variétés.
Utiliser un indice de prix offre l’avantage d’une grande simplicitédes discussions entre les parties prenantes aux conférencespubliques de filières.