ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Blairy, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Bilde, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Bovet, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. François, M. Falcon, Mme Galzy, M. Frappé, M. Gillet, M. Giletti, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Guiniot, M. Gonzalez, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Jaouen, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, M. Loubet, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« tous les quatremois »
les mots :
« chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence
Dans le premier alinéa de l’articleL.631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, il est bienstipulé qu’une conférence publique de filière est réunie chaqueannée pour chacune des filières agricoles. 
Par ailleurs, réunir 3 fois par ansune conférence pour chacune des filières génère une lourdeuradministrative, un coût économique et un coût écologique etenvironnemental dont les parties prenantes peuvent se passer.