ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bordes, M. Buisson, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Falcon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Guiniot, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Schreck, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, supprimer les mots :
« à hauteur de deux fois lesalaire minimum de croissance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fermes sont des entreprises etles agriculteurs sont des entrepreneurs. Dès lors, leurrémunération dépend de la marge dégagée par leur entreprise.Intégrer la notion de salaire minimum de croissance pour le calculdu prix minimal d’achat traduit une méconnaissance du mondeagricole, des ressorts de l’entrepreneuriat, et des principescomptables élémentaires.
 
Les coûts de production intègrent toutes les charges directes (ycompris les coûts de main d’œuvre) et toutes les charges indirectes(y compris les loyers, fermages, dépenses d’énergie, coûtsadministratifs, salaires et frais généraux, dotations auxamortissements, marketing...).