ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Martineau
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1,insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa,après le mot : « décembre » , sont insérésles mots : « puis tous les quatremois » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec lamodification opérée à l’alinéa 5, pour proposer une révision desprix tous les 4 mois, la conférence des filières doit se réunirtous les 4 mois.