ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Martineau
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2,insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Audeuxième alinéa, après la seconde occurrence dumot : « producteurs » , sont insérés lesmots : « , des organisationsinterprofessionnelles » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement étend inclureles interprofessions dans la conférence publique des filières afinqu’elle puissent participer à l’élaboration des prix minimum, cesderniers pouvant avoir des conséquences pour l’ensemble del’interprofession.