ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Martineau
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8,insérer l’alinéa suivant :
« En cas de forte volatilitédes prix, si la conférence publique de filière neparvient pas à déterminer un prix minimal d’achat des produitsagricoles et sans décision de fixation d’un nouveau prixdes ministres chargés de l’économie et de l’agriculture, lesproducteurs d’une filière peuvent demander sans délai la suspensiondu prix précédemment appliqué dans des conditions définies pardécret. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementest d’empêcher qu’un prix plancher déterminé plusieurs mois avantcontinue de s’appliquer en cas de forte volatilité des prix,notamment à la hausse, si les producteurs d’une filière ledemande. 
L’objectif ici affiché est d’éviterqu’en cas de hausse des cours, le prix plancher ne devienne un prixplafond qui empêcherait les producteurs de profiter d’une bonnepériode.