ART. PREMIER	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2403)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Buffet, M. Izard, Mme Le Peih et M. Pierre Cazeneuve
à l’amendement n°29 de Pochon Marie
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.